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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06929413G0001

Permis de démolir n° 06929413G0001 à Sérézin-du-Rhône, Rte Rd 312 La Grande Terre La Grande Prairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LE SEREZIUM et autorisé le 19 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929413G0001, déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PD n° 06929413G0001

Demandeur

SCI LE SEREZIUM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06929413G0001, délivré le 19 octobre 2013 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rte Rd 312 La Grande Terre La Grande Prairie. Le dossier a été déposé par SCI LE SEREZIUM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO183, AO25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Sérézin-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/10/2013

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO183 AO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Terre La Grande Prairie

Territoires administratifs

Commune: Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SEREZIUM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794360719
SIRET: 79436071900015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2013
Localisation: TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06929413G0001
Code commune INSEE	69294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Rd 312 La Grande Terre La Grande Prairie à Sérézin-du-Rhône (69360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LE SEREZIUM et autorisé le 19 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929413G0001, déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône.

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