Permis de construire Logement N° 0692932100022

Permis de construire à Sathonay-Village pour 497 m² de logement - 1 Rue De Cortelet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2022

Dossier PC n° 0692932100022

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0692932100022, délivré le 30 avril 2022 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De Cortelet, Sathonay-Village (69580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPECIFIQ'IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/04/2022
3
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sathonay-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 167 m² 497 m² 0 m² 167 m² 0 m² 330 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533061164
SIRET
53306116400026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692932100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Cortelet, Sathonay-Village (69580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPECIFIQ'IMMOBILIER et accordé le 30 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692932100022, instruit par la commune de Sathonay-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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