Permis de construire Mixte N° 0692932200010

Permis de construire à Sathonay-Village pour 1 927 m² de logement et locaux - 11 Rue De Rivery

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 0692932200010

Demandeur

SCCV CHUEL SATHONAY 2022

Cette page présente le permis de construire n° 0692932200010, délivré le 10 février 2023 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue De Rivery, Sathonay-Village (69580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHUEL SATHONAY 2022. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3, 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 721 m² d'habitation et 206 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD159, AD161, AD386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 414 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

1 927 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

1 927 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sathonay-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD159 AD161 AD386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 1 721 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 467 m² 1 721 m²
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 254 m² 1 927 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 673 m² 1 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 9 4 1 - 25
- 44,0 % 36,0 % 16,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHUEL SATHONAY 2022

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917926917
SIRET
91792691700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692932200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Rivery, Sathonay-Village (69580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHUEL SATHONAY 2022 et accordé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3, 4 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 721 m² d'habitation et 206 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692932200010, instruit par la commune de Sathonay-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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