Permis de construire Logement N° 0692921800006

Permis de construire à Sathonay-Camp pour 4 219 m² de logement - Allee Du 4 Avril 1908 Zac Castellane - Ilot 6.2

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 0692921800006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692921800006, délivré le 2 octobre 2018 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Du 4 Avril 1908 Zac Castellane - Ilot 6.2, Sathonay-Camp (69580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 172 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 24 T3, 17 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 172 m²

Surface créée

4 219 m²

Variation nette

+4 219 m²

Surface totale après

4 219 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Castellane - Ilot 6.2

Territoire administratif

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 219 m² 4 219 m²
Total 0 m² 4 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 219 m² 4 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 24 17 3 - 64
- 31,3 % 37,5 % 26,6 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692921800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du 4 Avril 1908 Zac Castellane - Ilot 6.2, Sathonay-Camp (69580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 24 T3, 17 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692921800006, instruit par la commune de Sathonay-Camp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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