Permis de construire Logement N° 0692921800011

Permis de construire n° 0692921800011 à Sathonay-Camp pour 148 m² de logement, 75 Avenue Paul Delorme

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 0692921800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692921800011 a été délivré le 15 février 2019, pour un projet situé 75 Avenue Paul Delorme.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Camp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
04/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 0 m² 148 m² 105 m² 0 m² 43 m² 296 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 401 m² 0 m² 148 m² 105 m² 148 m² -105 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692921800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Avenue Paul Delorme, à Sathonay-Camp (69580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 4 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692921800011, déposé en mairie de Sathonay-Camp.

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