Permis de construire Logement N° 0692921800012

Permis de construire à Sathonay-Camp pour 3 333 m² de logement - Lot 6 Allee Du 4 Avril 1908

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 0692921800012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692921800012, délivré le 15 février 2019 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 6 Allee Du 4 Avril 1908, Sathonay-Camp (69580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 13 T3, 11 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 445 m²

Surface créée

3 333 m²

Variation nette

+3 333 m²

Surface totale après

3 333 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
23/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 333 m² 3 333 m²
Total 0 m² 3 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 333 m² 3 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 13 11 4 - 41
7,3 % 24,4 % 31,7 % 26,8 % 9,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692921800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 6 Allee Du 4 Avril 1908, Sathonay-Camp (69580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 23 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 13 T3, 11 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692921800012, instruit par la commune de Sathonay-Camp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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