Permis de construire Logement N° 0692921800012

Permis de construire n° 0692921800012 à Sathonay-Camp pour 3 333 m² de logement, Lot 6 Allee Du 4 Avril 1908

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 0692921800012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692921800012 a été délivré le 15 février 2019, pour un projet situé Lot 6 Allee Du 4 Avril 1908.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 13 T3, 11 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI138. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Camp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 445 m²

Surface créée

3 333 m²

Variation nette

+3 333 m²

Surface totale après

3 333 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
23/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 333 m² 3 333 m²
Total 0 m² 3 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 333 m² 3 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 13 11 4 - 41
7,3 % 24,4 % 31,7 % 26,8 % 9,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692921800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 6 Allee Du 4 Avril 1908, à Sathonay-Camp (69580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 23 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 13 T3, 11 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692921800012, déposé en mairie de Sathonay-Camp.

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