Permis de construire Logement N° 0692912400016

Permis de construire n° 0692912400016 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 3 199 m² de logement, 0090 Route D Heyrieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0692912400016

Demandeur

SSO ROUTE D'HEYRIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0090 Route D Heyrieux, le permis de construire n° 0692912400016 a été délivré le 25 juin 2025 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SSO ROUTE D'HEYRIEUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 772 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 26 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI67, AI68, AI160. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 772 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

3 199 m²

Variation nette

+2 559 m²

Surface totale après

3 199 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI67 AI68 AI160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 3 199 m² 0 m² 186 m² 0 m² 3 013 m² 3 199 m²
Locaux 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² -454 m² 0 m²
Total 640 m² 3 199 m² 0 m² 640 m² 0 m² 2 559 m² 3 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 26 9 - - 50
- 30,0 % 52,0 % 18,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SSO ROUTE D'HEYRIEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938394681
SIRET
93839468100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692912400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0090 Route D Heyrieux, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SSO ROUTE D'HEYRIEUX et accordée le 25 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 26 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692912400016, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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