Déclaration préalable n° 0692912500036 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 2 m² de locaux, 8-10 Place Charles De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier DP n° 0692912500036
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692912500036 a été accordée le 14 avril 2025, pour un projet situé 8-10 Place Charles De Gaulle. COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 115 m² |
| Total | 113 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 115 m² |
| Total locaux | 113 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902916
- SIRET
- 21690291600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN D'OZON (69360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692912500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |