Permis de construire Logement N° 0692912100027

Permis de construire n° 0692912100027 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 1 410 m² de logement, 0590 Route D Heyrieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 0692912100027

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692912100027 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé 0590 Route D Heyrieux. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK60. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 046 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

1 410 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 1 410 m² 0 m² 339 m² 0 m² 1 071 m² 1 410 m²
Total 339 m² 1 410 m² 0 m² 339 m² 0 m² 1 071 m² 1 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 5 1 - 20
- 20,0 % 50,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
398115808
SIRET
39811580800139
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692912100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0590 Route D Heyrieux, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et accordée le 7 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692912100027, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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