Permis de construire Logement N° 06929116G0012

Permis de construire à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 179 m² de logement - Rue De La Piscine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 06929116G0012

Demandeur

VALFIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06929116G0012, délivré le 27 octobre 2016 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Piscine, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALFIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS27P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS27P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALFIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502726631
SIRET
50272663100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929116G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Piscine, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALFIMMO et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929116G0012, instruit par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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