Permis de construire Logement N° 0692811400006

Permis de construire n° 0692811400006 à Marennes pour 408 m² de logement, 20 rue Neuve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 0692811400006

Demandeur

VALFIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2014 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692811400006 porte sur un projet situé 20 rue Neuve. La demande émane du marchand de biens VALFIMMO.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 408 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 250 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/02/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1612. Sur la même voie, rue Neuve, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Marennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

408 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
17/02/2015
Autorisation
02/09/2014
3
Chantier (DOC)
17/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 408 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 408 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m²
Total 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VALFIMMO, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

VALFIMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502726631
SIRET
50272663100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de VALFIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692811400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 17/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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