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Permis de construire Locaux N° 06929116G0007

Permis de construire n° 06929116G0007 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 892 m² de locaux, 31 Avenue Robert Schumann

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Avenue Robert Schumann, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PF INVESTISSEMENTS et accordé le 19 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929116G0007, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 06929116G0007

Demandeur

PF INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06929116G0007 a été délivré le 19 août 2016 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Avenue Robert Schumann. La demande émane de PF INVESTISSEMENTS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AT14, AT34, AT35,3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 317 m²

Surface existante avant

8 120 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

8 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT14 AT34 AT35,3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Locaux	7 912 m²	714 m²	178 m²	178 m²	714 m²	8 626 m²
Total	8 120 m²	714 m²	178 m²	178 m²	714 m²	8 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	7 912 m²	714 m²	178 m²	178 m²	714 m²	8 626 m²
dont Bureaux	1 284 m²	418 m²	0 m²	0 m²	418 m²	1 702 m²
dont Industrie	4 627 m²	296 m²	0 m²	178 m²	118 m²	4 745 m²
dont Entrepôt	2 001 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	2 179 m²
Total locaux	7 912 m²	714 m²	178 m²	178 m²	714 m²	8 626 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PF INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 339515066
SIRET: 33951506600019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1986
Localisation: SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69360)

Autres dossiers de PF INVESTISSEMENTS

PC n°0692911400011 Autorisé

Rte De Simandres

Transformation avec extension

02 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06929116G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Avenue Robert Schumann, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PF INVESTISSEMENTS et accordé le 19 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929116G0007, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Symphorien-d'Ozon

PC n°06929115G0022 Logement Commencé

2Bis Rue De La Forge

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Transformation sans extension

18 janv. 2016 162 m² SDP

PC n°06929116G0003 Locaux Terminé

17 Rue Neuve

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Transformation avec extension

12 juil. 2016 565 m² SDP COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

PC n°06929116G0011 Logement Commencé

Imp Des Saules

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Nouvelle construction

18 août 2016 102 m² SDP

PC n°06929116G0008 Locaux Annulé

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Nouvelle construction

02 sept. 2016 6 m² SDP COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

PC n°06929116G0010 Logement Autorisé

Avenue Burago Di Molgora

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Nouvelle construction

24 oct. 2016 118 m² SDP

PC n°06929116G0012 Logement Terminé

Rue De La Piscine

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Nouvelle construction

27 oct. 2016 179 m² SDP VALFIMMO

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