Permis de construire n° 06929116G0008 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 6 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 septembre 2016
Dossier PC n° 06929116G0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06929116G0008 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2016 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et un architecte est intervenu sur le dossier. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² |
| Total | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² |
| Total locaux | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902916
- SIRET
- 21690291600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929116G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |