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Permis de construire Locaux N° 0692911400011

Permis de construire n° 0692911400011 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 1 430 m² de locaux, Rte De Simandres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De Simandres, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PF INVESTISSEMENTS et accordé le 2 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692911400011, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 0692911400011

Demandeur

PF INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692911400011, délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Simandres. Le dossier a été déposé par PF INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT42, AT37, AT36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 317 m²

Surface existante avant

7 922 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

8 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT42 AT37 AT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	326 m²	0 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	197 m²
Locaux	7 596 m²	553 m²	877 m²	748 m²	682 m²	8 278 m²
Total	7 922 m²	553 m²	877 m²	877 m²	553 m²	8 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	7 596 m²	553 m²	877 m²	748 m²	682 m²	8 278 m²
dont Bureaux	1 124 m²	256 m²	877 m²	0 m²	1 133 m²	2 257 m²
dont Industrie	4 171 m²	297 m²	0 m²	748 m²	-451 m²	3 720 m²
dont Entrepôt	2 301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 301 m²
Total locaux	7 596 m²	553 m²	877 m²	748 m²	682 m²	8 278 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PF INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 339515066
SIRET: 33951506600019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création: 1986
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-D OZON (69360)

Autres dossiers de PF INVESTISSEMENTS

PC n°06929116G0007 Autorisé

31 Avenue Robert Schumann

Transformation avec extension

19 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692911400011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De Simandres, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PF INVESTISSEMENTS et accordé le 2 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692911400011, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Symphorien-d'Ozon

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Nouvelle construction

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