Déclaration préalable n° 0692902300237 à Saint-Priest pour 62 m² de logement, 46 Grande Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier DP n° 0692902300237
Demandeur
LES JARDINS D'ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692902300237 a été accordée le 10 octobre 2023 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Grande Rue. Le demandeur déclaré est LES JARDINS D'ANTOINE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 999 999 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 999 m² | -9 999 937 m² | 62 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total | 10 000 044 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 999 m² | -9 999 937 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS D'ANTOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821653656
- SIRET
- 82165365600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de LES JARDINS D'ANTOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692902300237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |