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Permis de construire Locaux N° 0692901900055

Permis de construire n° 0692901900055 à Saint-Priest pour 186 m² de locaux, 40 Rue Henri Marechal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40 Rue Henri Marechal, à Saint-Priest (69800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST et accordé le 22 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901900055, déposé en mairie de Saint-Priest.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 0692901900055

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692901900055 a été délivré le 22 octobre 2019 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Rue Henri Marechal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 861 m²

Surface existante avant

7 248 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

7 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	5 742 m²	0 m²	0 m²	5 742 m²
Locaux	1 506 m²	186 m²	186 m²	1 506 m²
Total	7 248 m²	186 m²	186 m²	7 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	883 m²	0 m²	186 m²	-186 m²	697 m²
Équipements publics	593 m²	186 m²	0 m²	186 m²	779 m²
Autres activités	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Total locaux	1 506 m²	186 m²	186 m²	0 m²	1 506 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902908
SIRET: 21690290800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692901900055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40 Rue Henri Marechal, à Saint-Priest (69800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST et accordé le 22 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901900055, déposé en mairie de Saint-Priest.

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