Permis de construire Logement N° 0692901600098

Permis de construire n° 0692901600098 à Saint-Priest pour 458 m² de logement, 23 Rue Jules Verne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 0692901600098

Demandeur

LES JARDINS D'ANTOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Jules Verne, le permis de construire n° 0692901600098 a été délivré le 27 octobre 2016 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). LES JARDINS D'ANTOINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 270 m² 188 m² 0 m² 188 m² 270 m² 458 m²
Total 188 m² 270 m² 188 m² 0 m² 188 m² 270 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - 6 8
- 25,0 % - - - 75,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ANTOINE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821653656
SIRET
82165365600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901600098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Jules Verne, à Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS D'ANTOINE et accordée le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901600098, déposé en mairie de Saint-Priest.

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