Permis de construire n° 0692901600109 à Saint-Priest pour 150 m² de locaux, Lieudit Le Fort
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 0692901600109
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692901600109 a été délivré le 24 octobre 2016 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Le Fort. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW156. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 056 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 5 206 m² |
| Total | 5 056 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 5 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Équipements publics | 5 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 056 m² |
| Total locaux | 5 056 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 5 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902908
- SIRET
- 21690290800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PRIEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692901600109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |