Permis de construire Locaux N° 0692901600097

Permis de construire n° 0692901600097 à Saint-Priest pour 643 m² de locaux, 32 Rue Claude Farrere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 0692901600097

Demandeur

ASS DEP RHONE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692901600097 a été délivré le 26 octobre 2016, pour un projet situé 32 Rue Claude Farrere. ASS DEP RHONE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN123. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 182 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
29/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
dont Bureaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total locaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP RHONE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775647498
SIRET
77564749800192
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901600097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Claude Farrere, à Saint-Priest (69800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS DEP RHONE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESC et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901600097, déposé en mairie de Saint-Priest.

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