Permis de construire Locaux N° 0692901400142

Permis de construire n° 0692901400142 à Saint-Priest pour 433 m² de locaux, 13 Rue Jean Zay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 0692901400142

Demandeur

CPM DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692901400142 a été délivré le 24 février 2015, pour un projet situé 13 Rue Jean Zay. Le projet est porté par CPM DIFFUSION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est EH35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 165 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 598 m²
Total 1 165 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 165 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 598 m²
dont Bureaux 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m²
dont Entrepôt 640 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 073 m²
Total locaux 1 165 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPM DIFFUSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334203346
SIRET
33420334600054
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation
ST PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901400142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean Zay, à Saint-Priest (69800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CPM DIFFUSION et accordée le 24 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901400142, déposé en mairie de Saint-Priest.

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