Permis de construire à Saint-Priest pour 5 406 m² de logement - Avenue B 8Eme Rue
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 février 2015 · Dossier PC n° 0692901400143 · Demandeur : SNC SAINT-PRIEST BERLIET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692901400143, délivré le 25 février 2015 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue B 8Eme Rue, Saint-Priest (69800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC SAINT-PRIEST BERLIET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 138 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, dont 50 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 42 T3, 15 T4, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ71, DZ84.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Priest
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | ZAC |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 406 m² | 5 406 m² |
| Total | 0 m² | 5 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 406 m² | 5 406 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements individuels | 50 |
| Logements collectifs | 39 |
| Individuels groupés | 50 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 42 | 15 | 2 | - | 89 |
| - | 33,7 % | 47,2 % | 16,9 % | 2,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC SAINT-PRIEST BERLIET
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692901400143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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