Permis de construire Locaux N° 0692901400125

Permis de construire n° 0692901400125 à Saint-Priest pour 2 120 m² de locaux, 17 Chem Du Charbonnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 0692901400125

Demandeur

FONCIERE CHOMETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Chem Du Charbonnier, le permis de construire n° 0692901400125 a été délivré le 4 février 2015 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). FONCIERE CHOMETTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DV91, DV98, DV95. L'ensemble des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 700 m²

Surface existante avant

3 549 m²

Surface créée

2 120 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV91 DV98 DV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 549 m² 2 120 m² 0 m² 2 117 m² 0 m² 3 m² 3 552 m²
Total 3 549 m² 2 120 m² 0 m² 2 117 m² 0 m² 3 m² 3 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 549 m² 2 120 m² 0 m² 2 117 m² 0 m² 3 m² 3 552 m²
dont Entrepôt 3 549 m² 2 120 m² 0 m² 2 117 m² 0 m² 3 m² 3 552 m²
Total locaux 3 549 m² 2 120 m² 0 m² 2 117 m² 0 m² 3 m² 3 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHOMETTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499874832
SIRET
49987483200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901400125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Chem Du Charbonnier, à Saint-Priest (69800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE CHOMETTE et accordée le 4 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901400125, déposé en mairie de Saint-Priest.

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