Retour aux permis de construire de Saint-Priest

Permis de construire Locaux N° 0692901400125

Permis de construire à Saint-Priest pour 2 120 m² de locaux - 17 Chem Du Charbonnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Chem Du Charbonnier, Saint-Priest (69800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHOMETTE et accordé le 4 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901400125, instruit par la commune de Saint-Priest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 0692901400125

Demandeur

FONCIERE CHOMETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692901400125, délivré le 4 février 2015 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Chem Du Charbonnier, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CHOMETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV91, DV98, DV95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 700 m²

Surface existante avant

3 549 m²

Surface créée

2 120 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

04/02/2015

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV91 DV98 DV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 549 m²	2 120 m²	0 m²	2 117 m²	0 m²	3 m²	3 552 m²
Total	3 549 m²	2 120 m²	0 m²	2 117 m²	0 m²	3 m²	3 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	3 549 m²	2 120 m²	0 m²	2 117 m²	0 m²	3 m²	3 552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHOMETTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499874832
SIRET: 49987483200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692901400125
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Chem Du Charbonnier, Saint-Priest (69800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHOMETTE et accordé le 4 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901400125, instruit par la commune de Saint-Priest.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest

PC n°0692902600010 Locaux Autorisé

1 Rue Joan Miro Gymnase Léon Perrier

Saint-Priest (69800)

Extension sans transformation

22 mai 2026 42 m² SDP

PC n°0692902600011 Logement Autorisé

28 Montée De Robelly

Saint-Priest (69800)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 78 m² SDP VILLAS ROBELLY

DP n°0692902600133 Locaux Autorisé

Rue Juliette Récamier

Saint-Priest (69800)

Nouvelle construction

13 mai 2026 8 m² SDP COMMUNE DE SAINT PRIEST

PC n°0692902500076 Locaux Autorisé

11 Boulevard Des Roses

Saint-Priest (69800)

Nouvelle construction

12 mai 2026 43 402 m² SDP UNITED FRANCE 2025 DEV PROPCO IV SNC

PC n°0692902600018 Logement Autorisé

Rue Des Cerisiers

Saint-Priest (69800)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 240 m² SDP SRB PROMOTION

PC n°0692902500088 Locaux Autorisé

Rue André Lwoff

Saint-Priest (69800)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 2 695 m² SDP SPAL

Autres types d'autorisations à Saint-Priest

Permis d'aménager à Saint-Priest

20 autorisations

Permis de démolir à Saint-Priest

72 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Priest

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest

Autres types d'autorisations à Saint-Priest

Caractéristiques du projet