Déclaration préalable Locaux N° 0692902300192

Déclaration préalable à Saint-Priest pour 368 m² de locaux - 50 Rue Jean Zay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2023

Dossier DP n° 0692902300192

Demandeur

LA TALOCHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692902300192, accordée le 8 juillet 2023 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rue Jean Zay, Saint-Priest (69800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA TALOCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 370 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EH69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 370 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

368 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²
Total 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total locaux 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TALOCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908128333
SIRET
90812833300014
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
PARIS 07 (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902300192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Jean Zay, Saint-Priest (69800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA TALOCHE et accordée le 8 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902300192, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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