Permis de construire Logement N° 0692901300022

Permis de construire à Saint-Priest pour 238 m² de logement - 51 Rue Des Alpes Manissieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 0692901300022

Demandeur

ACD PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0692901300022, délivré le 4 juillet 2013 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rue Des Alpes Manissieux, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACD PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manissieux

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 25 m² 213 m² 36 m² 213 m² 0 m² 238 m²
Total 249 m² 25 m² 213 m² 36 m² 213 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACD PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531532281
SIRET
53153228100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Des Alpes Manissieux, Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACD PROMOTION et accordé le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901300022, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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