Permis de construire n° 0692892400019 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 98 m² de locaux, 27 Chemin De Rajat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 0692892400019
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692892400019 a été délivré le 12 décembre 2024, pour un projet situé 27 Chemin De Rajat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 260 m² |
| Total | 162 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 260 m² |
| Total locaux | 162 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902890
- SIRET
- 21690289000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69780)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692892400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |