Permis de construire n° 0692892200010 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 123 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 0692892200010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692892200010, délivré le 6 juillet 2022 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO435. Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 5 230 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 5 353 m² |
| Total | 5 363 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 5 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 230 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 5 353 m² |
| Total locaux | 5 230 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 5 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902890
- SIRET
- 21690289000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692892200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |