Permis de construire Mixte N° 0692892400014

Permis de construire n° 0692892400014 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 2 124 m² de logement et locaux, Rue De Frindeau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 0692892400014

Demandeur

SAINT PIERRE FRINDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Frindeau, le permis de construire n° 0692892400014 a été délivré le 19 mars 2025 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAINT PIERRE FRINDEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 841 m² d'habitation et 283 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO143, AO144, AO145. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 640 m²

Surface créée

2 124 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

2 124 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
05/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO143 AO144 AO145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Autres activités 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 5 - - 26
- 34,6 % 46,2 % 19,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT PIERRE FRINDEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
989326582
SIRET
98932658200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692892400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Frindeau, à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT PIERRE FRINDEAU et accordé le 19 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 5 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3 et 5 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 841 m² d'habitation et 283 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692892400014, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

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