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Permis de construire Locaux N° 0692892400001

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 174 m² de locaux - 24 Avenue Amedee Ronin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenue Amedee Ronin, Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU et accordé le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692892400001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 0692892400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692892400001, délivré le 18 juin 2024 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Avenue Amedee Ronin, Saint-Pierre-de-Chandieu (69780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 446 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

17/02/2025

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²
Locaux	832 m²	21 m²	153 m²	8 m²	76 m²	90 m²	922 m²
Total	909 m²	21 m²	153 m²	8 m²	153 m²	13 m²	922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	756 m²	21 m²	153 m²	8 m²	0 m²	166 m²	922 m²
Total locaux	832 m²	21 m²	153 m²	8 m²	76 m²	90 m²	922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902890
SIRET: 21690289000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692892400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 446 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenue Amedee Ronin, Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU et accordé le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692892400001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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