Permis de construire Locaux N° 0692892300036

Permis de construire n° 0692892300036 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 859 m² de locaux, 2 Rue Ampere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 0692892300036

Demandeur

OFBL IMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692892300036 a été délivré le 9 février 2024, pour un projet situé 2 Rue Ampere. La demande émane de OFBL IMMO 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD293. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 602 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Total 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
dont Entrepôt 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Total locaux 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFBL IMMO 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928706050
SIRET
92870605000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUSSIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692892300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Ampere, à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFBL IMMO 2 et accordé le 9 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692892300036, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

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