Permis de construire Locaux N° 0692892200007

Permis de construire n° 0692892200007 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 539 m² de locaux, 45 Route De Saint Bonnet De M

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0692892200007

Demandeur

PURFER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692892200007 a été délivré le 13 juin 2022 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Route De Saint Bonnet De M. La demande émane de PURFER.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC73, AC106, AC128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 256 m²

Surface existante avant

2 732 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

-490 m²

Surface totale après

2 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC73 AC106 AC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 732 m² 539 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² -490 m² 2 242 m²
Total 2 732 m² 539 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² -490 m² 2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 732 m² 539 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² -490 m² 2 242 m²
dont Bureaux 572 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 422 m²
dont Industrie 2 160 m² 539 m² 0 m² 879 m² 0 m² -340 m² 1 820 m²
Total locaux 2 732 m² 539 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² -490 m² 2 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332628171
SIRET
33262817100149
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692892200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 256 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Route De Saint Bonnet De M, à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PURFER et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692892200007, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

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