Permis de construire Locaux N° 06928913G0006

Permis de construire n° 06928913G0006 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 375 m² de locaux, Rd 147 Quartier De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 06928913G0006

Demandeur

PURFER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2013 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06928913G0006 porte sur un projet situé Rd 147 Quartier De La Gare. Le projet est porté par PURFER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC73, AC106, AC128. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 552 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

-165 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC73 AC106 AC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 375 m² 0 m² 540 m² 0 m² -165 m² 375 m²
Total 540 m² 375 m² 0 m² 540 m² 0 m² -165 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 540 m² 375 m² 0 m² 540 m² 0 m² -165 m² 375 m²
dont Bureaux 356 m² 145 m² 0 m² 356 m² 0 m² -211 m² 145 m²
dont Industrie 184 m² 230 m² 0 m² 184 m² 0 m² 46 m² 230 m²
Total locaux 540 m² 375 m² 0 m² 540 m² 0 m² -165 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332628171
SIRET
33262817100149
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928913G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 552 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 147 Quartier De La Gare, à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PURFER et accordée le 21 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06928913G0006, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

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