Permis de construire Locaux N° 0692352410008

Permis de construire à Saint-Romain-en-Gal pour 3 409 m² de locaux - Departementale 386 Site Portuaire De Loire Sur Rhone

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0692352410008

Demandeur

PURFER

Cette page présente le permis de construire n° 0692352410008, délivré le 17 mars 2025 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Departementale 386 Site Portuaire De Loire Sur Rhone, Saint-Romain-en-Gal (69560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PURFER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 303 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 293 m² en bureaux, 3 116 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 303 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

3 409 m²

Variation nette

+3 409 m²

Surface totale après

4 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
18/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Portuaire De Loire Sur Rhone

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 353 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 4 762 m²
Total 1 353 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 4 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 158 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 451 m²
Industrie 1 195 m² 3 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 116 m² 4 311 m²
Total locaux 1 353 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 4 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332628171
SIRET
33262817100032
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
SAINT-PIERRE DE CHANDIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692352410008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Departementale 386 Site Portuaire De Loire Sur Rhone, Saint-Romain-en-Gal (69560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PURFER et accordé le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692352410008, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Gal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-en-Gal

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-en-Gal