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Permis de construire Mixte N° 0692881900027

Permis de construire n° 0692881900027 à Saint-Laurent-de-Mure pour 7 548 m² de logement et locaux, 114 Av Jean Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 7 548 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 114 Av Jean Moulin, à Saint-Laurent-de-Mure (69720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ST LAURENT DE MURE - AV DE LA MAIRIE-RA et accordé le 10 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 699 m² d'habitation et 4 849 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692881900027, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Mure.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0692881900027

Demandeur

ST LAURENT DE MURE - AV DE LA MAIRIE-RA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692881900027 a été délivré le 10 mars 2020, pour un projet situé 114 Av Jean Moulin. Le demandeur déclaré est ST LAURENT DE MURE - AV DE LA MAIRIE-RA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 548 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 699 m² d'habitation et 4 849 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH101, BH102, BH103. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

7 548 m²

Variation nette

+7 548 m²

Surface totale après

7 548 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH101 BH102 BH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 699 m²	2 699 m²	2 699 m²
Locaux	4 849 m²	4 849 m²	4 849 m²
Total	7 548 m²	7 548 m²	7 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 119 m²	3 119 m²	3 119 m²
dont Hôtels	1 822 m²	1 822 m²	1 822 m²
Équipements publics	622 m²	622 m²	622 m²
Autres activités	1 108 m²	1 108 m²	1 108 m²
dont Bureaux	1 108 m²	1 108 m²	1 108 m²
Total locaux	4 849 m²	4 849 m²	4 849 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST LAURENT DE MURE - AV DE LA MAIRIE-RA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 880478698
SIRET: 88047869800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692881900027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 7 548 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 114 Av Jean Moulin, à Saint-Laurent-de-Mure (69720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ST LAURENT DE MURE - AV DE LA MAIRIE-RA et accordé le 10 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 9 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 699 m² d'habitation et 4 849 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692881900027, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Mure.

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