Permis de construire Logement N° 0692881900021

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Mure pour 5 960 m² de logement - 15 Av Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 0692881900021

Demandeur

ST LAURENT DE MURE - AV JEAN MOULIN - RA

Cette page présente le permis de construire n° 0692881900021, délivré le 2 septembre 2019 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Av Jean Moulin, Saint-Laurent-de-Mure (69720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST LAURENT DE MURE - AV JEAN MOULIN - RA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, dont 21 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 31 T3, 23 T4, 14 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 498 m²

Surface existante avant

9 725 m²

Surface créée

5 960 m²

Variation nette

-3 765 m²

Surface totale après

5 960 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 960 m² 5 960 m²
Locaux 9 725 m² 0 m² 0 m² 9 725 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 9 725 m² 5 960 m² 0 m² 9 725 m² 0 m² 0 m² 5 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 21
Logements collectifs 56
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 31 23 14 - 77
- 11,7 % 40,3 % 29,9 % 18,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST LAURENT DE MURE - AV JEAN MOULIN - RA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845386374
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692881900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements (21 individuels, 56 collectifs), pour 5 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av Jean Moulin, Saint-Laurent-de-Mure (69720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ST LAURENT DE MURE - AV JEAN MOULIN - RA et accordé le 2 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 31 T3, 23 T4, 14 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692881900021, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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