Permis de construire Locaux N° 0692881900042

Permis de construire n° 0692881900042 à Saint-Laurent-de-Mure pour 265 m² de locaux, Fournea

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 0692881900042

Demandeur

ACTUA ORGANISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692881900042 a été délivré le 13 mars 2020 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fournea. La demande émane de ACTUA ORGANISATION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI15. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Locaux 138 m² 206 m² 59 m² 79 m² 59 m² 127 m² 265 m²
Total 208 m² 206 m² 59 m² 149 m² 59 m² 57 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 138 m² 206 m² 59 m² 79 m² 59 m² 127 m² 265 m²
dont Bureaux 0 m² 206 m² 59 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Entrepôt 138 m² 0 m² 0 m² 79 m² 59 m² -138 m² 0 m²
Total locaux 138 m² 206 m² 59 m² 79 m² 59 m² 127 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTUA ORGANISATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381779859
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
SAINT LAURENT DE MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692881900042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fournea, à Saint-Laurent-de-Mure (69720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACTUA ORGANISATION et accordée le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692881900042, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Mure.

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