Permis de construire Logement N° 06928816G0025

Permis de construire n° 06928816G0025 à Saint-Laurent-de-Mure pour 170 m² de logement, 93 avenue Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 06928816G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06928816G0025 a été délivré le 28 février 2017 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 93 avenue Jean Moulin.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 95 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2017, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 43. La voie, avenue Jean Moulin, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Mure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
27/02/2019
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 171 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 171 m² à 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 95 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 76 m²
Total 171 m² 75 m² 95 m² 0 m² 95 m² 75 m² 246 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928816G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 27/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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