Permis de construire n° 06928816G0020 à Saint-Laurent-de-Mure pour 1 878 m² de logement, Terre Valet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 06928816G0020
Demandeur
ILOT ROMANIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06928816G0020 a été délivré le 14 mars 2017 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Terre Valet. Le projet est porté par ILOT ROMANIN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 320 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 33 logements en T2. Dans ce programme, 8 des 33 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 474 m², soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 112, AC 113. Sur la même voie, Terre Valet, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Mure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 1 878 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 474 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
La surface de plancher passe de 320 m² à 1 878 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 1 878 m² |
| Locaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -320 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 1 878 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 878 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 14 | - | - | - | 32 |
| - | 54,5 % | 42,4 % | - | - | - | 97,0 % |
Financement et aides
Huit des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ILOT ROMANIN, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Genas. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ILOT ROMANIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833640675
- SIRET
- 83364067500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06928816G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 28/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, Terre Valet à Saint-Laurent-de-Mure (69720)
L’autre dossier recensé sur la voie Terre Valet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.