Permis de construire Logement N° 06928816G0020

Permis de construire n° 06928816G0020 à Saint-Laurent-de-Mure pour 1 878 m² de logement, Terre Valet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 06928816G0020

Demandeur

ILOT ROMANIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06928816G0020 a été délivré le 14 mars 2017 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Terre Valet. Le projet est porté par ILOT ROMANIN.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 320 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 33 logements en T2. Dans ce programme, 8 des 33 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 474 m², soit 57 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 112, AC 113. Sur la même voie, Terre Valet, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Mure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 878 m²

Variation nette

+1 558 m²

Surface totale après

1 878 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
28/08/2020
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2020

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 112 AC 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 1 878 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 474 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

La surface de plancher passe de 320 m² à 1 878 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² -320 m² 0 m²
Total 320 m² 1 878 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 558 m² 1 878 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 14 - - - 32
- 54,5 % 42,4 % - - - 97,0 %

Financement et aides

Huit des 33 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ILOT ROMANIN, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Genas. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

ILOT ROMANIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833640675
SIRET
83364067500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928816G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 28/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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