Permis de construire Locaux N° 0692872300006

Permis de construire n° 0692872300006 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 2 130 m² de locaux, 13 Avenue Gaspard Monge Zi Le Chanay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 0692872300006

Demandeur

EGCP INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692872300006 a été délivré le 17 juillet 2023 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Avenue Gaspard Monge Zi Le Chanay. Le demandeur déclaré est EGCP INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 130 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN43, AN44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 660 m²

Surface existante avant

4 282 m²

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+2 130 m²

Surface totale après

6 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN43 AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Chanay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 282 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 6 412 m²
Total 4 282 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 6 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 282 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 6 412 m²
dont Bureaux 747 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 860 m²
dont Entrepôt 3 535 m² 2 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 017 m² 5 552 m²
Total locaux 4 282 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 6 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGCP INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810255570
SIRET
81025557000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BONNET DE MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Gaspard Monge Zi Le Chanay, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EGCP INVEST et accordée le 17 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872300006, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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