Permis de construire Locaux N° 06928713G0025

Permis de construire n° 06928713G0025 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 960 m² de locaux, 4 Chem Du Bois Rond

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 06928713G0025

Demandeur

ELIE AMSELLEM SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06928713G0025 a été délivré le 6 janvier 2014 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chem Du Bois Rond. La demande émane de ELIE AMSELLEM SCI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 677 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK90, AK89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 677 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

960 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK90 AK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m²
Total 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m²
dont Industrie 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m²
Total locaux 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m² 0 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIE AMSELLEM SCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444355663
SIRET
44435566300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1975
Localisation
SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928713G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chem Du Bois Rond, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELIE AMSELLEM SCI et accordé le 6 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928713G0025, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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