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Permis de construire Locaux N° 06928713G0025

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure pour 960 m² de locaux - 4 Chem Du Bois Rond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chem Du Bois Rond, Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELIE AMSELLEM SCI et accordé le 6 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928713G0025, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 06928713G0025

Demandeur

ELIE AMSELLEM SCI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06928713G0025, délivré le 6 janvier 2014 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chem Du Bois Rond, Saint-Bonnet-de-Mure (69720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELIE AMSELLEM SCI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 677 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK90, AK89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 677 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

960 m²

Surface totale après

960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK90 AK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	960 m²	0 m²	960 m²	0 m²	960 m²	0 m²	960 m²
Total	960 m²	0 m²	960 m²	0 m²	960 m²	0 m²	960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	960 m²	0 m²	960 m²	0 m²	960 m²	0 m²	960 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIE AMSELLEM SCI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444355663
SIRET: 44435566300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06928713G0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chem Du Bois Rond, Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELIE AMSELLEM SCI et accordé le 6 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928713G0025, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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