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Permis de construire Locaux N° 0692862100063

Permis de construire n° 0692862100063 à Rillieux-la-Pape pour 7 305 m² de locaux, 392 Rue Des Mercieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 392 Rue Des Mercieres, à Rillieux-la-Pape (69140).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RILLIEUX MERCIERES 2021 et accordée le 6 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862100063, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0692862100063

Demandeur

RILLIEUX MERCIERES 2021

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692862100063 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé 392 Rue Des Mercieres. Le dossier a été déposé par RILLIEUX MERCIERES 2021.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 428 m² en commerce et activités de service et 5 877 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB212, CB213P, CB217. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 757 m²

Surface existante avant

3 751 m²

Surface créée

7 305 m²

Variation nette

+3 554 m²

Surface totale après

7 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2022

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CB212 CB213P CB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 751 m²	7 305 m²	0 m²	3 751 m²	0 m²	3 554 m²	7 305 m²
Total	3 751 m²	7 305 m²	0 m²	3 751 m²	0 m²	3 554 m²	7 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 428 m²	0 m²	1 428 m²	1 428 m²
Autres activités	3 751 m²	5 877 m²	3 751 m²	2 126 m²	5 877 m²
dont Bureaux	3 751 m²	5 877 m²	3 751 m²	2 126 m²	5 877 m²
Total locaux	3 751 m²	7 305 m²	3 751 m²	3 554 m²	7 305 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RILLIEUX MERCIERES 2021

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 891610339
SIRET: 89161033900022
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692862100063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 392 Rue Des Mercieres, à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RILLIEUX MERCIERES 2021 et accordée le 6 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862100063, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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