Permis de construire Logement N° 0692861400029

Permis de construire n° 0692861400029 à Rillieux-la-Pape pour 2 960 m² de logement, 100 Route De Geneve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 0692861400029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692861400029 a été délivré le 29 décembre 2014 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Route De Geneve.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, dont 42 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 21 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL231, AM326. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 118 m²

Surface existante avant

2 016 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

2 960 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL231 AM326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 2 960 m²
Locaux 2 016 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 0 m² -2 016 m² 0 m²
Total 2 016 m² 2 960 m² 0 m² 2 016 m² 0 m² 944 m² 2 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 42
Logements collectifs 5
Individuels groupés 42
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 21 8 - - 47
4,3 % 34,0 % 44,7 % 17,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (42 individuels, 5 collectifs), pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Route De Geneve, à Rillieux-la-Pape (69140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 21 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861400029, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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