Permis de construire Logement N° 0692861400029

Permis de construire à Rillieux-la-Pape pour 2 960 m² de logement - 100 Route De Geneve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 0692861400029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692861400029, délivré le 29 décembre 2014 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Route De Geneve, Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 118 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 42 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 21 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL231, AM326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 118 m²

Surface existante avant

2 016 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

2 960 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL231 AM326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 2 960 m²
Locaux 2 016 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 016 m² 2 960 m² 0 m² 2 016 m² 0 m² 944 m² 2 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 42
Logements collectifs 5
Individuels groupés 42
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 21 8 - - 47
4,3 % 34,0 % 44,7 % 17,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (42 individuels, 5 collectifs), pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Route De Geneve, Rillieux-la-Pape (69140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 21 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861400029, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rillieux-la-Pape

Autres types d'autorisations à Rillieux-la-Pape