Permis de construire Locaux N° 0692861400039

Permis de construire n° 0692861400039 à Rillieux-la-Pape pour 44 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 0692861400039

Demandeur

SELINS SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692861400039 a été délivré le 2 décembre 2014 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SELINS SARL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 212 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 212 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 256 m²
Total 2 212 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 212 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 256 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
dont Industrie 2 044 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 088 m²
Total locaux 2 212 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELINS SARL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
969505767
SIRET
96950576700034
Code APE (NAF)
72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1969
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SELINS SARL et accordée le 2 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 19 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861400039, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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