Permis de construire Logement N° 0692862400043

Permis de construire à Rillieux-la-Pape pour 3 495 m² de logement - 42 Route De Geneve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0692862400043

Demandeur

COFFIM AUVERGNE RHONE ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0692862400043, délivré le 1 juillet 2025 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Route De Geneve, Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COFFIM AUVERGNE RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 53, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH234, AH323, AH324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 665 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

3 495 m²

Variation nette

+2 985 m²

Surface totale après

3 555 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH234 AH323 AH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 3 495 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 985 m² 3 555 m²
Total 570 m² 3 495 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 985 m² 3 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 22 16 - - 53
- 28,3 % 41,5 % 30,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFFIM AUVERGNE RHONE ALPES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910371954
SIRET
91037195400025
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route De Geneve, Rillieux-la-Pape (69140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COFFIM AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862400043, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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