Permis de construire Logement N° 0692862400043

Permis de construire n° 0692862400043 à Rillieux-la-Pape pour 3 495 m² de logement, 42 Route De Geneve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0692862400043

Demandeur

COFFIM AUVERGNE RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Route De Geneve, le permis de construire n° 0692862400043 a été délivré le 1 juillet 2025 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COFFIM AUVERGNE RHONE ALPES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 53 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3 et 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH234, AH323, AH324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 665 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

3 495 m²

Variation nette

+2 985 m²

Surface totale après

3 555 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH234 AH323 AH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 3 495 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 985 m² 3 555 m²
Total 570 m² 3 495 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 985 m² 3 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 22 16 - - 53
- 28,3 % 41,5 % 30,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFFIM AUVERGNE RHONE ALPES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910371954
SIRET
91037195400025
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Route De Geneve, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COFFIM AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692862400043, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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