Permis de construire n° 0692861400031 à Rillieux-la-Pape pour 633 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 0692861400031
Demandeur
CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2014 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692861400031 figure dans les données Sitadel. CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 633 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | -213 m² | 633 m² |
| Total | 846 m² | 633 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | -213 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 846 m² | 633 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | -213 m² | 633 m² |
| Total locaux | 846 m² | 633 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | -213 m² | 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 962505111
- SIRET
- 96250511100048
- Code APE (NAF)
- 58.14Z - Édition de revues et périodiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- RILLIEUX LA PAPE (69140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692861400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |