Permis de construire Locaux N° 0692772000026

Permis de construire n° 0692772000026 à Genas pour 510 m² de locaux, 19 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 0692772000026

Demandeur

FONCIERE BEAULIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772000026 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé 19 Rue Des Freres Lumiere. Le demandeur déclaré est FONCIERE BEAULIEU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 272 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

510 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 041 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 041 m²
Total 1 041 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 0 m² 92 m² 0 m² 418 m² -326 m² 224 m²
Autres activités 491 m² 0 m² 418 m² 0 m² 92 m² 326 m² 817 m²
dont Bureaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 59 m²
dont Industrie 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total locaux 1 041 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE BEAULIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877820811
SIRET
87782081100017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VILLETTE D'ANTHON (38280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Freres Lumiere, à Genas (69740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE BEAULIEU et accordé le 12 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692772000026, déposé en mairie de Genas.

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