Permis de construire n° 0692772000026 à Genas pour 510 m² de locaux, 19 rue des Freres Lumiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 0692772000026
Demandeur
FONCIERE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772000026 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé 19 rue des Freres Lumiere. L'entreprise de construction FONCIERE BEAULIEU porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 272 m², le programme représente 510 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 40. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Freres Lumiere, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 510 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 418 m² de commerce et activités de service et 92 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 510 m² parmi les 1 041 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 1 041 m² |
| Total | 1 041 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 550 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 418 m² | -326 m² | 224 m² |
| Autres activités | 491 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 92 m² | 326 m² | 817 m² |
| dont Bureaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 59 m² |
| dont Industrie | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction FONCIERE BEAULIEU, une SCI basée à Villette-D'anthon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FONCIERE BEAULIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877820811
- SIRET
- 87782081100017
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLETTE-D'ANTHON (38280)
Autres dossiers de FONCIERE BEAULIEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772000026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Lumiere à Genas (69740)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Freres Lumiere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.