Permis de construire n° 0692851400015 à Pusignan pour 56 m² de locaux, 1 rue Neuve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 novembre 2014
Dossier PC n° 0692851400015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692851400015, ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2014 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue Neuve.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 245 m². Le dossier déclarait aussi 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 20 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 82. Sur la même voie, rue Neuve, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 245 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 15 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 20 m² parmi les 156 m² d'habitation existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 15 m² d'entrepôt et 6 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 193 m² à 229 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -5 m² | 151 m² |
| Locaux | 37 m² | 21 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 78 m² |
| Total | 193 m² | 36 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 36 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 6 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 46 m² |
| Autres activités | 17 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 32 m² |
| dont Entrepôt | 17 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 32 m² |
| Total locaux | 37 m² | 21 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSIGNAN (69330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692851400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Neuve à Pusignan (69330)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Neuve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.