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Permis de construire Locaux N° 06928514G0004

Permis de construire à Pusignan pour 413 m² de locaux - Route De Chapulet ""Terres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chapulet ""Terres, Pusignan (69330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AGRI-TRIUM et accordé le 7 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 13 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928514G0004, instruit par la commune de Pusignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 06928514G0004

Demandeur

SCI AGRI-TRIUM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06928514G0004, délivré le 7 mai 2014 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chapulet ""Terres, Pusignan (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AGRI-TRIUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2014

Chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 280 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	1 693 m²
Total	1 280 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	1 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 280 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	1 693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGRI-TRIUM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817903917
SIRET: 81790391700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUSIGNAN (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06928514G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chapulet ""Terres, Pusignan (69330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AGRI-TRIUM et accordé le 7 mai 2014.

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