Permis de construire n° 0692831500015 à Mions pour 300 m² de locaux, 41 rue du Traite de Rome
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 0692831500015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2015 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692831500015 porte sur un projet situé 41 rue du Traite de Rome.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 880 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 282, AB 286, AB 93. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Traite de Rome, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2016
Achèvement (DAACT)
06/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 880 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692831500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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