Permis de construire n° 0692832200021 à Mions pour 1 737 m² de locaux, 22 rue Pesseliere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 septembre 2022
Dossier PC n° 0692832200021
Demandeur
SCI VENELANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692832200021 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2022 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 22 rue Pesseliere. SCI VENELANDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 737 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 902 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 242, AL 243, AL 244. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Pesseliere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 599 m² existants et construire 1 737 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 902 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 737 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 042 m² de commerce et activités de service et 695 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 599 m² à 1 737 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 1 737 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 737 m² |
| Total | 599 m² | 1 737 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 599 m² | 1 042 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 443 m² | 1 042 m² |
| Autres activités | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total locaux | 599 m² | 1 737 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VENELANDE, dont l'adresse déclarée est à Mions. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VENELANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434961413
- SIRET
- 43496141300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MIONS (69780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692832200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pesseliere à Mions (69780)
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