Permis de construire Mixte N° 09202024B0025

Permis de construire n° 09202024B0025 à Châtillon pour 27 807 m² de logement et locaux, 70 avenue de la Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 09202024B0025

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202024B0025, délivré le 21 novembre 2025 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 70 avenue de la Republique. CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 234 appartements. Dans ce programme, 60 des 234 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 372 m², le programme représente 23 574 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 101 m² par logement. Les locaux représentent 4 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle M 144. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 372 m²

Surface créée

27 807 m²

Variation nette

+27 807 m²

Surface totale après

27 807 m²

Logements créés

234

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 15 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 372 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 234 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 15
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 23 574 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 234 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 233 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 588 m² d'entrepôt et 1 645 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 574 m² 23 574 m²
Locaux 0 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 4 233 m²
Total 0 m² 27 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 807 m² 27 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Autres activités 0 m² 2 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 588 m² 2 588 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 588 m² 2 588 m²
Total locaux 0 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 4 233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 234 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 234
Logements collectifs 234
Collectifs hors résidence 234

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 63 97 47 15 - 234
5,1 % 26,9 % 41,5 % 20,1 % 6,4 % - 100,0 %

Financement et aides

60 des 234 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon 07. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400508230
SIRET
40050823000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202024B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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