Permis de construire Mixte N° 09202024B0025

Permis de construire n° 09202024B0025 à Châtillon pour 27 807 m² de logement et locaux, 70 Avenue De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 09202024B0025

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202024B0025, délivré le 21 novembre 2025 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 70 Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 234 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 63 T2, 97 T3, 47 T4 et 15 T5. La surface se répartit entre 23 574 m² d'habitation et 4 233 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M144. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 372 m²

Surface créée

27 807 m²

Variation nette

+27 807 m²

Surface totale après

27 807 m²

Logements créés

234

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 234 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 15
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 574 m² 23 574 m²
Locaux 0 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 4 233 m²
Total 0 m² 27 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 807 m² 27 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Autres activités 0 m² 2 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 588 m² 2 588 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 588 m² 2 588 m²
Total locaux 0 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 4 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 234
Logements collectifs 234
Collectifs hors résidence 234

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 63 97 47 15 - 234
5,1 % 26,9 % 41,5 % 20,1 % 6,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400508230
SIRET
40050823000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202024B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 logements en collectif, pour 27 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Avenue De La Republique, à Châtillon (92320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 63 T2, 97 T3, 47 T4 et 15 T5, dont 60 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 574 m² d'habitation et 4 233 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202024B0025, déposé en mairie de Châtillon.

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